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Vivre avec une MICI
21 mai 2007

Obtenir un prêt lorsqu'on a une MICI, le parcours du combattant ?

C'est bien connu, plus t'as d'argent, plus de chance tu as que ta banque t'accorde un prêt. Et si, par chance, tu es en bonne santé, alors c'est que du bonheur !

Qu'en est-il lorsqu'on a une maladie à vie ?
Au mieux, tu obtiens un crédit avec une assurance plus chère que la normale, gonflant ainsi les intérêts. En plus, il te faudra remplir une dossier concernant ta santé... et le respect (secret) de la vie privée dans tout ça ?

Depuis cette année 2007, des négociations ont abouti à une convention, appelée AERAS : « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », afin de faciliter l'accès au crédit.

En voici les grandes lignes :

  1. Les personnes qui ne peuvent pas souscrire une assurance aux conditions standard, pour des raisons de santé, sont concernées par cette convention.
  2. Vous trouverez les informations concernant cette convention sur le site Les Clefs de La Banque ou en appelant le 0821 221 021 3.
  3. Les informations concernant la santé sont confidentielles : le questionnaire que vous devrez remplir ne sera pas lu par votre banquier (sauf si vous souhaitez le faire en sa présence). Vous pourrez ensuite le transmettre vous même par voie postal, et seul le service médical de l'assurance en prendra alors connaissance.
  4. Pour un crédit à la consommation destiné à un achat précis (ex : une voiture), aucun questionnaire de santé ne vous sera donné et vous pourrez disposer d'une assurance décès (uniquement), mais à condition de remplir ces conditions :
    • avoir moins de 50 ans
    • rembourser le crédit en 4 ans maximum
    • le montant total de tous vos crédits en cours ne doit pas dépasser 15 000 euros.
  5. Pour les prêts immobilier ou professionnel, selon votre état de santé, votre dossier pourra être examiné plusieurs fois, par un service médical spécialisé puis par des experts médicaux de l'assurance, sans aucune démarche de votre part. Ceci, afin de trouver un accord entre l'assurance et vous.
  6. Si le coût de l'assurance est trop élevée dans la cadre d'un prêt immobilier ou professionnel, sachez qu'il existe un plafonnement pour les revenus les plus modestes. Il est calculé selon votre revenu, le nombre de parts de votre foyer fiscal et le plafond de la Sécurité Sociale.
  7. Les assureurs vous proposeront une assurance invalidité si nécessaire (risque que votre santé se dégrade avec perte totale ou partielle de votre autonomie).
  8. Si le contrat d'assurance que vous propose votre banque ne vous satisfait pas, vous pouvez en proposer un autre que vous souscrirez auprès de l'assurance de votre choix, à condition d'avoir les mêmes garanties.
  9. Le délai de traitement des demandes de prêt s'élève à 5 semaines, dont
    • trois semaines pour la réponse de l'assurance
    • deux semaines pour la réponse de votre banque, après que vous ayez donné votre avis sur les conditions d'assurance proposées
  10. Si vous n'obtenez aucun accord d'assurance, votre banque essaiera de trouver une autre solution, comme la caution d'une personne solvable, l'hypothèque, etc ...


A télécharger : le mini-guide de la convention AREAS (n°25 de janvier 2007)

En cas de litige, s'adresser à :

Commission de médiation de la convention AERAS
61, rue Taitbout
75009 PARIS

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