27 janvier 2008
Qu'est-ce que la COTOREP ?
Attention : depuis la loi du 11 février 2005, pour saisir la COTOREP, il faut désormais passer par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Voir l'article « La MDHP, qu'est-ce que c'est ? »
La maladie est parfois « handicapante ». Et selon sa gravité, le handicap est tel, qu'il est alors possible de s'adresser à la COTOREP pour obtenir certaines aides, notamment financières.
Votre médecin pourra vous guider, n'hésitez pas à lui demander conseil.
La COTOREP est la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel.
A quoi sert-elle ?
Si un adulte de plus de 20 ans (ou à partir de 16 ans pour celui qui est déjà entré dans la vie active) est touché par un handicap, perturbant sa vie sociale ou professionnelle, la COTOREP peut l'aider à faire un bilan de ses aptitudes, l'orienter, décider d'aides financières et sociales.
Avant 20 ans, il faut s'adresse aux CDES (voir l'article « Qu'est-ce que le CDES ? »)
Comment fonctionne-t-elle ?
La COTOREP est divisée en deux sections :
- ll première section concerne les relations de la personne handicapée avec le travail
- La deuxième section attribue des allocations, évalue le taux d'incapacité, et oriente vers les établissements d'accueil spécialisés
Pour saisir la COTOREP, il faut remplir un formulaire de demande, disponible à la COTOREP, l'ANPE
, la CAF ou la MSA
-CCAS de votre mairie
, la DDASS et services départementaux de l'aide sociale
.
Aucune demande ne peut être faite sans l'accord de la personne handicapée.
Ce formulaire (CERFA) est retourné accompagné du certificat médical au secrétariat de la COTOREP.
La personne handicapée (et éventuellement son représentant légal) sont convoqués ainsi que l'auteur de la demande (si différente de la personne handicapée) à la séance au cours de laquelle la commission examine la demande. ( Vous pouvez demander à bénéficier des remboursements de frais de transport pour vous rendre auprès de la COTOREP)
Les décisions de la commission doivent préciser les motifs et le délai dans lequel ces décisions seront révisées. Ce délai ne peut excéder cinq ans. Il est porté à 10 ans pour des personnes présentant un handicap irréversible ou non susceptible d'évoluer favorablement. Vous serez informés des décisions dans un délai d'un mois.
Selon votre situation, vous serez orienté vers une des deux sections de la COTOREP :
- La première section reconnaît votre qualité de travailleur handicapé et vous oriente vers un emploi ou une formation professionnelle et y associe éventuellement des aides financières.
- La deuxième section apprécie votre taux d'incapacité en vue de l'attribution éventuelle d'allocations diverses (allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice, allocation de logement), étudie votre orientation vers un établissement social ou médico-social, et répond aux demandes de carte d'invalidité ou de macaron GIC.
Les sections de la COTOREP
La première section de la COTOREP reconnait la qualité de travailleur handicapé (RQTH) :
= est considéré comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d'une insuffisance ou d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales et le classe dans une des 3 catégories suivantes :
A : handicap léger
B : handicap modéré
C : handicap grave
Quel est l'intérêt d'être reconnu travailleur handicapé ?
Les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi.
Vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés, d'avoir dans son effectif au moins 6% de travailleurs handicapés. Si l'employeur n'applique pas cette obligation, il doit verser une contribution financière à l'AGEFIPH dont les fonds sont utilisés pour des actions en faveur des handicapés.
Doit-on déclarer cette reconnaissance de travailleur handicapé à l'employeur lors de l'embauche ?
Il n'y a aucun texte qui oblige à en faire la déclaration. A vous de juger, en fonction des circonstances. Théoriquement, la loi de modernisation sociale interdit toute discrimination d'embauche de par l'employeur en raison du handicap. Par contre, le médecin du travail peut vous déclarer inapte au poste de travail projeté en fonction de votre handicap ou apte à un poste de l'entreprise avec réserves.
Quel sera le salaire d'une personne touchée par un handicap ?
La COTOREP fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources, qui ne peut être inférieur au S.M.I.C.
La deuxième section de la COTOREP chiffre le taux d'incapacité, décide l'attribution de la carte d'invalidité, instruit les demandes de macarons "grand invalide civil" (GIC) , décide de l'attribution d'allocations, décide de l'affiliation à l'assurance vieillesse gratuite de la tierce personne qui s'occupe de la personne handicapée, oriente le demandeur vers un établissement social ou médico-social.
Documents à télécharger :
L'imprimé CERFA de demande administrative à la COTOREP.
Pour obtenir l'imprimé CERFA de demande administrative à la COTOREP, vous pouvez le télécharger sur le site du Ministère de la Santé.
Consultez également le site du ministère du travail, rubrique « formulaires en ligne », et faites votre choix !
Formulaires également disponible ici.
Enfin, sur le site du Service Public, divers formulaires téléchargeables
En savoir plus :
La COTOREP :
Handitech Handidroit
Les adresses des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (COTOREP, CDES), sur le site du Ministère du Travail, rubrique « adresses utiles »
Sur le site du Ministère du Travail, une rubrique consacrée au « travailleur handicapé »
Source principale : Le site de la personne handicapée « Handitech Handidroit »
Commentaires
ARTHROSE
COMMENT VIVRE AVEC DE L'ARTHROSE CERVICALE QUI ME FAIT SOUFFRIR TOUS LES JOURS MEME AVEC TRAITMENT
Tiers personne
je voulais savoir si il est vrai, que ceux qui ont ou ont eu le cancer du poumon n'ont pas le droit à la tiers personne et ceux qui ont de l'ARTHROSE cerviacle, hanches, dos, épaule
Merci
handicap
je souffre de lombalgies depuis plusieures années. J'ai été opérée d'un hernie discale en septembre 2008. Tout allait à peu près bien, si on peut le dire, douleurs persistantes, lombalgies, paréstésie des petits orteils, sciatiques, réfléxes diminués sur la jambe droite, et antalgiques,( topalgiques 400 mg. par jour, avec paracétamol en plus )depuis à peu près un mois, une douleur m'est apparue dans la jambe droite, puis lumbago et sciatique récemment, qui me font énormément souffrir. Je suis obligée de me déplacer avec des cannes anglaises, ce qui n'est pas le top. Mon médecin, m'a mis sous anti-inflammatoire pour 15 jours, en plus des antalgiques. Aucun résultats, sauf des douleurs à l'éstomac? Il m'a donc fait passer une IRM, qui montre que le nerf sciarique touche un disque et qui me provoque cette douleur attroce, qui m'empêche de m'asseoir correctement, de me déplacer plus de 200 m, la galère, quoi.Je n'arrive même plus à conduire pour le mement, c'est pourquoi, j'aimerai savoir, si je peux demander un dossier COTOREP, de plus je suis aide soignante depui + de 30 ans déjà. Si vous avez connu cette situation , ou si vous êtes dans mon cas, merci de me répondre afin de me remonter le moral. Cordialement
arthrose
oui moi aussi je souffre de douleur au niveau des cervicales. mon médecin,ma inscrit des infiltrations. on est bien mais pas longtemps . dommage! il ne faut surtout pas se croire guerri, il ne faut pas forcer,rien soulever car la douleur revient. Il ne faut plus faire des efforts . la question,est.. qui va les faire à votre place???? A-T-ON DROIT a la COTOREP????
arthrose
suite à un accident du travail,survenu en 2007,aprés une algodystrophie declarée,aujourd'hui l'arthrose s'est généralisée avec en plus une surdité totale coté gauche,avec acouphene en permanence,ce dernier du à l'énervement mais que bien entendu n'a pas été reconnu par les sois disant experts.En tout cas à ce jour,la cotorep ne me considère pas suffisament handicapée et ne me couvre pas.Je serai bien heureuse de pouvoir retrouver un emploi,hélas lequel?avec tous mes problémes sans compter moon age,56ans,ne pouvant supporter le bruit,mes douleurs, mes acouphénes et ma force perdue à mon bras gauche.tout ceci n'est pas considéré par certains experts qui eux qui eux ne souffrent pas.
eh oui,nous sommes nombreux,surtout en Bretagne,cette maladie une fois prise il n'y a plus qu'une solution qui puisse la soulager, voir guérir est de partir au Maroc.J'y suis allée cet été,pendant ce cour séjour, je n'ai ressentie aucune douleur et pourtant qu'est-ce que j'en souffre ici.le rhumatologue m'a fait une infiltration,je n'ai aucun soulagement.
en ce qui conserne la sécu,eux non plus ne veulent rien entendre,vous etes consolidée,donc allez travailler meme si le médecin du travail vous met inapte à votre poste donc licenciment en cours.Ah ce qu'elle est belle cette loi en France.Du travail,une formation à 56 ans,alors que le taux de chomage ne fait que croitre,ou va t-on?et pourtant,moi je peux le dire ,le travail c'est la santé à qui veut l'entendre.
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